SOCIETE DES COURSES DU CANTAL

Association de loi 1901

SOCIETE DES COURSES DU CANTAL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/02/2008)

Objet : organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l’exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi; elle s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition, dans un délai de deux mois; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891.
R.N.A : W151001055
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR (équitation)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/02/2008 | 01/03/2008 | Modification (Déclaration à la préfecture du Cantal)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DES COURSES DU CANTAL
Ancien nom : SOCIETE DES COURSES DU CANTAL
Nouvel objet : organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l’exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi; elle s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition, dans un délai de deux mois; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891.
(Ancien objet : organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié.)
Nouvelle adresse : hippodrome Georges du Breil, avenue de Tronquières - 15000 Aurillac
(Ancienne adresse : hippodrome Georges du Breil av de Tronquières - 15000 Aurillac)
11/05/1903 | 20/05/1903 | Création (Déclaration à la préfecture du Cantal)
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