SOCIETE DE CHASSE D'ESTISSAC

Association de loi 1901

SOCIETE DE CHASSE D'ESTISSAC
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (05/07/2013)

Objet : défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes d’aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l’association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement du territoire de chasse, dans le but d’assurer la subsistance et la sauvegarde des différente espèces de gibier ; fixer annuellement par espèce et à la majorité des voix les jours de chasses autorisés ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l’association devant tout organisme de tutelle ; apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage.
R.N.A : W103002293
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/07/2013 | 20/07/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Aube)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DE CHASSE D'ESTISSAC
Ancien nom : SOCIETE DE CHASSE D'ESTISSAC
Nouvel objet : défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes d’aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l’association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement du territoire de chasse, dans le but d’assurer la subsistance et la sauvegarde des différente espèces de gibier ; fixer annuellement par espèce et à la majorité des voix les jours de chasses autorisés ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l’association devant tout organisme de tutelle ; apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage.
(Ancien objet : défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non-propriétaires et non-résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes d’aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l’association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement du territoire de chasse, dans le but d’assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l’association devant tout organisme de tutelle ; apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage.)
Nouvelle adresse : mairie, place François Miterrand, - 10190 Estissac
(Ancienne adresse : hôtel de ville - 10190 Estissac)
29/07/2002 | 07/09/2002 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Aube)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DE CHASSE D'ESTISSAC
Ancien nom : SOCIETE DE CHASSE D'ESTISSAC
Nouvel objet : défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non-propriétaires et non-résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes d’aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l’association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement du territoire de chasse, dans le but d’assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l’association devant tout organisme de tutelle ; apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage.
(Ancien objet : défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires et non résidents qui y seraient éventuellement admis ; promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par les membres de l'association ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différente espèces de gibier ; fixer annuellement par espèce et à la majorité des voix les jours de chasses autorisés ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle ; apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage)
Nouvelle adresse : hôtel de ville - 10190 Estissac
(Ancienne adresse : mairie pl François Miterrand - 10190 Estissac)
31/05/1910 | 05/06/1910 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Aube)
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