SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MILLONFOSSE

Association de loi 1901

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MILLONFOSSE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/02/1961)

Objet : de grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations.
R.N.A : W596000716
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Mairie

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/02/1961 | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)
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