SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS

Association de loi 1901

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/07/2001)

Objet : grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l’association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, par cessions, échanges ou location.
R.N.A : W364000302
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
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Coordonnées
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS

Adresse :
mairie
36210 Chabris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/07/2001 | 11/08/2001 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Issoudun)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS
Ancien nom : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS
Nouvel objet : grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l’association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, par cessions, échanges ou location.
(Ancien objet : développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations, satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité à la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire, travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...), détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens et autres, la formation cynégétique de ses membres)
Nouvelle adresse : mairie - 36210 Chabris
(Ancienne adresse : mairie - 36210 Chabris)
28/08/1938 | 02/09/1938 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Issoudun)
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