SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS

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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/09/1997)

Objet : développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; par le fait même de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, de leurs droits de chasse pour un an par tacite reconduction ; il leur donne charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce que leur rapporte
R.N.A : W322001144
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 08/09/1997 | 15/02/1946 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Condom)
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