SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE LA STEPHANOISE

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SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE LA STEPHANOISE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/04/2004)

Objet : réprimer la braconnage et la destruction du gibier ; favoriser la destruction des nuisibles et des becs droits (pie, corbeau freux, corneille noire, étourneau) ; empêcher l’emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé ; assurer la défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toute juridiction.
R.N.A : W881001689
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection des animaux)
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SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE LA STEPH…

Adresse :
mairie
88200 Saint-Etienne-lès-Remiremont

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/04/2004 | 15/05/2004 | Modification (Déclaration à la préfecture des Vosges)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE LA STEPHANOISE
Ancien nom : SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE "LA STEPHANOISE "
Nouvel objet : réprimer la braconnage et la destruction du gibier ; favoriser la destruction des nuisibles et des becs droits (pie, corbeau freux, corneille noire, étourneau) ; empêcher l’emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé ; assurer la défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toute juridiction.
(Ancien objet : réprimer le braconnage et la destruction du gibier favoriser la destruction des nuisibles et des becs droits pie corbeau freux corneille noire étourneau d'empêcher l'emploi des engins défendus ainsi que le recel le colportage et la vente du gibier en temps prohibé d'assurer la défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridistions)
Nouvelle adresse : mairie - 88200 Saint-Etienne-lès-Remiremont
(Ancienne adresse : Mairie - 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont)
10/08/1925 | 25/08/1925 | Création (Déclaration à la préfecture des Vosges)
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