SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

Association de loi 1901

SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (18/11/2017)

Objet : le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés, de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas :soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès, soit d’abscences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.
R.N.A : W712000774
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/11/2017 | 18/11/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Louhans)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Nouvelle adresse : 10, route du bourg, - 71370 Saint-Germain-du-Plain
(Ancienne adresse : rue du Bourg - 71370 l’Abergement-Sainte-Colombe)
22/06/2010 | 17/07/2010 | Modification - rectificatif (Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Nouvel objet : le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés, de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas :soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès, soit d’abscences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.
(Ancien objet : mise a disposition de ses adherents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés, de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas :soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès, soit d’abscences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.)
Nouvelle adresse : rue du Bourg - 71370 l’Abergement-Sainte-Colombe
(Ancienne adresse : rue du Bourg - 71370 l’Abergement-Sainte-Colombe)
22/06/2010 | 03/07/2010 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LA SAUVEGARDE
Nouvel objet : mise a disposition de ses adherents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés, de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas :soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès, soit d’abscences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.
(Ancien objet : mise à disposition de ses membres d’un ou plusieurs salariés liés au service de remplacement dans le cadre d’un contrat de travail pour des missions de remplacement définies par les statuts.)
Nouvelle adresse : rue - 71370 l’Abergement-Sainte-Colombe
(Ancienne adresse : rue du Bourg, - 71370 L’Abergement-Sainte-Colombe)
29/07/2002 | 07/09/2002 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LA SAUVEGARDE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LA SAUVEGARDE
Nouvelle adresse : rue du Bourg, - 71370 L’Abergement-Sainte-Colombe
(Ancienne adresse : maison de l’agriculture, zone de la Garenne, - 71880 Châtenoy-le-Royal)
25/01/1999 | 20/02/1999 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LA SAUVEGARDE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Nouvel objet : mise à disposition de ses membres d’un ou plusieurs salariés liés au service de remplacement dans le cadre d’un contrat de travail pour des missions de remplacement définies par les statuts.
(Ancien objet : le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés, de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas :soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'abscences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif)
Nouvelle adresse : maison de l’agriculture, zone de la Garenne, - 71880 Châtenoy-le-Royal
(Ancienne adresse : 10 rte du bourg - 71370 Saint-Germain-du-Plain)
14/02/1975 | 08/03/1975 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Louhans)  pdf
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SERVICE DE REMPLACEMENT L'ABERGEMENT SAINTE …

Adresse :
10, route du bourg,
71370  Saint-Germain-du-Plain

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