nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE)
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE)
Nouvel objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l125-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leur salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’œuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en œuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de remplacement Occitanie et à Service de Remplacement France
(Ancien objet : fédérer et assurer la coordination des groupements d’employeurs définis à l’article 1er des statuts de l’association et des fédérations départementales de groupements d’employeurs définis au même article, présents dans sa circonscription géographique ; élaborer, promouvoir et mettre en oeuvre la politique régionale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; promouvoir et développer au sein de sa circonscription géographique les groupements d’employeurs définis à l’article 1er des présents statuts ; faciliter ou accomplir pour ses membres utilisateurs tout ou partie des démarches administratives et techniques liées à leur fonctionnement ; promouvoir la formation et l’information de ses membres, de leurs représentants et de leurs salariés ; harmoniser sans uniformiser et professionnaliser le fonctionnement de ses membres utilisateurs ; assurer la défense et la représentation de ses membres ainsi que la communication entre eux ; rechercher, solliciter, contracter, percevoir et gérer pour ordre et compte de ses membres tous financements publics et privés.)
Nouvelle adresse : Chambre d'Agriculture, 6, espace Pégot, - 31800 Saint-Gaudens
(Ancienne adresse : Chambre d’Agriculture, 61, allée de Brienne, 82256 - 31069 Toulouse cedex 7)