nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT GUEUGNON
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT GUEUGNON
Nouvel objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par larticle L1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs dexploitation ou dentreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur lexploitation ou dans lentreprise agricole, et de leurs salariés, en cas ; soit dempêchement temporaire résultant de maladie, daccident, de maternité ou de décès ; soit dabsences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi dune action de formation professionnelle ou à lexercice dun mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans lannée civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main doeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser lemploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans lannée par lensemble des salariés du groupement.
(Ancien objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas ; soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement)
Nouvelle adresse : Mairie - 71130 Gueugnon
(Ancienne adresse : Mairie
- 71130 Gueugnon)