SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG

Association de loi 1901

SERVICE DE REMPLACEMENT DU COIRON AU PAYS DE BERG
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/05/2010)

Objet : mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés, liés au groupement d’employeurs à vocation de remplacement dans le cadre d’un contrat de travail ; le groupement à vocation de remplacement ne peut effectuer d’opérations à but lucratif ; la mise à disposition de un ou plusieurs salariés, aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motif : maladie/accident/décès, congés vacances, maternité, paternité, formation, exercice d’un mandat professionnel électif ou syndical ; pour remplacer le chef d’exploitation, les membres de la famille non salarié travaillant sur l’exploitation ; le complément de main d’oeuvre restera accessoire dans la limite de 20 % de l’activité annuelle.
R.N.A : W071000971
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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07580 Saint-Pons

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/05/2010 | 05/06/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Largentière)  pdf
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