SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DE VEYNES (HAUTES-ALPES)
(dissoute)
Association de loi 1901
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
27/02/2001 | 31/03/2001 | Dissolution (Déclaration à la préfecture des Hautes-Alpes) pdfN.C | N.C | Création pdf
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