SECTION DEPARTEMENTALE UNAF 59 ESCAUT

Association de loi 1901

SECTION DEPARTEMENTALE UNAF 59 ESCAUT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (18/07/2016)

Objet : entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre les membres ; développer l’esprit d’entraide mutuelle ; apporter une aide tant morale que financière aux adhérents qui en éprouveraient le besoin, en consacrant tout ou partie des fonds dont elle dispose, de quelque nature qu’ils soient, à la solidarité ; assurer une couverture juridique à ses membres victimes d’agressions physiques dans le cadre de leur mission ; représenter et assister ses adhérents tant auprès des organismes sportifs et administratifs que devant les juridictions qui auraient à connaître des affaires les concernant ; représenter les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives, en particulier dans le cas d’agressions physiques ou verbales des arbitres dans l’exercice de leur fonction ; se porter partie civile aux côtés des adhérents ayant fait l’objet d’agressions physiques ou verbales dans l’exercice de leur fonction ; défendre les adhérents devant les juridictions civiles, pénales et sportives lorsqu’ils font l’objet d’allégations mensongères ou diffamatoires ; attaquer devant les tribunaux pour allégations mensongères ou diffamatoires, les personnes ayant été auteurs des dites allégations ; se porter partie civile aux côtés des adhérents ayant fait l’objet d’allégations mensongères ou diffamatoires ; réclamer devant les instances précitées les réparations des préjudices subis par l’adhérent ou les adhérents concernés, par l’UNAF pour l’atteinte grave portée à ses campagnes de recrutement, formation et promotion des arbitres.
R.N.A : W596005930
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR (football)
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Déclaration | Publication | Type 18/07/2016 | 20/08/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
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