REVIGRAPH

Association de loi 1901

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Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/04/2008)

Objet : contribuer à la mise en œuvre de la réglementation existante concernant la gestion de fin de vie des imprimés papiers appartenant au circuit municipal de gestion des déchets ; élaborer, proposer et mettre en œuvre, en accord étroit avec l’éco-organisme créé à cet effet, désigné ci-après l’éco-organisme, toutes solutions pratiques, règles de fonctionnement pouvant contribuer à la bonne mise en œuvre et à l’application de la réglementation sur les imprimés papiers, et développer leur recyclage dans le respect des normes environnementales ; souscrire à cet effet si nécessaire, des engagements et de mettre en œuvre les moyens de nature à garantir à l’ensemble des parties prenantes au dispositif, la bonne exécution de ceux-ci, le respect des règles souscrites par ses adhérents et le contrôle des règles et engagements souscrits par eux à son égard.
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (pollutions, assainissement)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 01/04/2008 | 26/04/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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