RESTAURANT INTERENTREPRISES LA POSTE DIJON - LA NOUE

Association de loi 1901

RESTAURANT INTERENTREPRISES LA POSTE DIJON - LA NOUE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/12/1999)

Objet : confection de repas destinés au personnel des entreprises signataires parties au R.I.E. La Poste Dijon - La Noue ; assurer le service des petits déjeuners-collations, à l’exclusion des boissons alcoolisées des 3e, 4e et 5e groupes définis à l’article L. 1 du code des débits de boissons ; servir des repas exceptionnels, cette prestation étant soumise à T.V.A.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/12/1999 | 22/01/2000 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)
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