"RÉSIDENCE DES PYRENÉES"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

"RÉSIDENCE DES PYRENÉES"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/08/2019)

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires du fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout pu partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'il en a été établi ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police  des   biens  communs   nécessaires  ou  utiles  pour  la  bonne  jouissance   des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l'article R.315-6 du code de l'urbanisme  suivant lequel « seuls les lotisseurs et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 participeront aux dépenses des gestions des équipements communs ; d'une  manière générale toutes opérations financières : mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts                                                                                                      .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
42, chemin de Baudet
09100 Pamiers

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