EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK

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Dernière mise à jour : moins de 3 ans (31/01/2023)

Objet : agir pour le renforcement de la protection enjustice des droits et liberté des personnesincarcérées sur le continent européen; promouvoirla participation des personnes détenues à l'élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée
R.N.A : W751221030
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES (soutien psychologique et moral, soutien aux détenus)
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21 ter rue Voltaire
75011 Paris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 31/01/2023 | 14/02/2023 | Modification (police)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK
Ancien nom : EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK
Nouvel objet : agir pour le renforcement de la protection enjustice des droits et liberté des personnesincarcérées sur le continent européen; promouvoirla participation des personnes détenues à l'élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée
(Ancien objet : agir pour le renforcement de la protection enjustice des droits et liberté des personnesincarcérées sur le continent européen; promouvoirla participation des personnes détenues à l'élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée)
Nouvelle adresse : 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris
(Ancienne adresse : 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris)
Nouveau site internet : https://www.prisonlitigation.org
(Ancien site internet : https://www.prisonlitigation.org)
31/01/2023 | 14/02/2023 | Modification (police)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK
Ancien nom : EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK
Nouvel objet : agir pour le renforcement de la protection enjustice des droits et liberté des personnesincarcérées sur le continent européen; promouvoirla participation des personnes détenues à l'élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée
(Ancien objet : agir pour le renforcement de la protection enjustice des droits et liberté des personnesincarcérées sur le continent européen; promouvoirla participation des personnes détenues à l'élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée)
Nouvelle adresse : 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris
(Ancienne adresse : 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris)
Nouveau site internet : https://www.prisonlitigation.org
(Ancien site internet : https://www.prisonlitigation.org)
31/01/2023 | 14/02/2023 | Modification (police)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : EUROPEAN PRISON LITIGATION NETWORK
Ancien nom : RESEAU DE RECHERCHE ET D'ACTION EN CONTENTIEUX PENITENTIAIRE (RCP)
Nouvel objet : agir pour le renforcement de la protection enjustice des droits et liberté des personnesincarcérées sur le continent européen; promouvoirla participation des personnes détenues à l'élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée
(Ancien objet : agir pour le renforcement de la protection en justice des droits et liberté des personnes incarcérées, à l’échelon des organes du Conseil de l’Europe comme à celui de ses Etats membres ; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en Europe ; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d’élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l’introduction du droit en détention ; rendre compte de l’effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée.)
Nouvelle adresse : 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris
(Ancienne adresse : 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris)
Nouveau site internet : https://www.prisonlitigation.org
06/05/2021 | 25/05/2021 | Modification (Préfecture Police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : RESEAU DE RECHERCHE ET D'ACTION EN CONTENTIEUX PENITENTIAIRE (RCP)
Ancien nom : RESEAU DE RECHERCHE ET D'ACTION EN CONTENTIEUX PENITENTIAIRE (RCP)
Nouvelle adresse : 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris
(Ancienne adresse : 4, cité Moynet - 75012 Paris 12e)
26/08/2013 | 21/09/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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