REGROUPEMENT DES GARDES-PÊCHE DE L'EST FRANCILIEN

Association de loi 1901

REGROUPEMENT DES GARDES-PÊCHE DE L'EST FRANCILIEN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/07/2019)

Objet : regrouper tous les gardes-pêche des départements de l'ouest Francilien ; Dispenser entre autre, les formations réglementaires, préalables et nécessaires à l'agrément préfectoral des candidats à la fonction des différentes polices de la nature, en qualité de garde particulier selon les modalités réglementaires du décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 et de l'arrêté ministériel du même jour pris pour son application ; Module 1, tronc commun de droit général et pénal ; Module 3, police de la pêche en eau douce ; D'exercer nos activités dans le domaine de la protection de la nature, de la gestion de la faune sauvage, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ; Aider les Gardes Particuliers et leurs Commettants à établir leur dossier de demande d'Agrément préfectoral ; Prendre toutes mesures pour protéger l'environnement ; Etablir le dialogue avec tous les utilisateurs de la nature ; Faire respecter le Loi sur leur territoire de compétence ; D'assurer une représentativité auprès des autorités de tutelle ( F ; N ; P ; F, O ; F ; B ; C, Gendarmerie et Corps constitués d'état) ; Informations techniques et règlementaires lors de réunions de Conseil d'Administration et surtout par bulletins d'infos semestriels ; Fournir des aides administratives et Juridiques, élaboration de carte d'agrément, assurances, protection juridique et autres accompagnements et conseils ; Références vestimentaires pour attributs en conformité avec la loi, (protocole d'accord entre FNC, ONCFS, et la FNGCP) accessoires et tenue de fonction (1 fournisseur) fourniture de carnets de PV, matériel de protection individuelle et de défense dans le respect de la règlementation ; Fédérer et Coordonner les actions des associations / fédérations départementales de gardes particuliers ; Organiser la formation continue des agents et réunir/mener des commissions d'améliorations pour les fédérations départementales, les associations, les collectivités et les particuliers ;
R.N.A : W942010303
Activités :
  • CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/10/2020 | 17/10/2020 | Modification (Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : REGROUPEMENT DES GARDES-PÊCHE DE L'EST FRANCILIEN.
Ancien nom : REGROUPEMENT DES GARDES-PÊCHE DE L'EST FRANCILIEN
Nouvel objet : regrouper tous les gardes-pêche de la région île de france ; dispenser entre autre, les formations réglementaires, préalables et nécessaires à l'agrément préfectoral des candidats à la fonction des différentes polices de la nature, en qualité de garde particulier selon les modalités réglementaires du décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 et de l'arrêté ministériel du même jour pris pour son application ; module 1, tronc commun de droit général et pénal ; module 3, police de la pêche en eau douce ; d'exercer nos activités dans le domaine de la protection de la nature, de la gestion de la faune sauvage, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ; aider les gardes particuliers et leurs commettants à établir leur dossier de demande d'agrément préfectoral ; prendre toutes mesures pour protéger l'environnement ; etablir le dialogue avec tous les utilisateurs de la nature ; faire respecter le loi sur leur territoire de compétence ; d'assurer une représentativité auprès des autorités de tutelle ( f ; n ; p ; f, o ; f ; b, gendarmerie et corps constitués d'état) ; informations techniques et réglementaires lors de réunions de conseil d'administration et surtout par bulletins d'infos semestriels ; fournir des aides administratives et juridiques, élaboration de carte d'agrément, assurances, protection juridique et autres accompagnements et conseils ; références vestimentaires pour attributs en conformité avec la loi, (protocole d'accord entre f ; n ; c, o ; n ; f, la f ; n ; g ; c ; p et la c ; n ; g ; p ; p ; e) accessoires et tenue de fonction (1 fournisseur) fourniture de carnets de pv, matériel de protection individuelle et de défense dans le respect de la réglementation ; fédérer et coordonner les actions des associations / fédérations départementales de gardes particuliers ; organiser la formation continue des agents et réunir/mener des commissions d'améliorations pour les fédérations départementales, les associations, les collectivités et les particuliers ; prendre toutes mesures pour protéger l'environnement et protéger les activités de loisir pêche et chasse qui sont légale contre toute forme d'opposition à sa pratique, physique ou morale ;.
(Ancien objet : regrouper tous les gardes-pêche des départements de l'ouest Francilien ; Dispenser entre autre, les formations réglementaires, préalables et nécessaires à l'agrément préfectoral des candidats à la fonction des différentes polices de la nature, en qualité de garde particulier selon les modalités réglementaires du décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 et de l'arrêté ministériel du même jour pris pour son application ; Module 1, tronc commun de droit général et pénal ; Module 3, police de la pêche en eau douce ; D'exercer nos activités dans le domaine de la protection de la nature, de la gestion de la faune sauvage, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ; Aider les Gardes Particuliers et leurs Commettants à établir leur dossier de demande d'Agrément préfectoral ; Prendre toutes mesures pour protéger l'environnement ; Etablir le dialogue avec tous les utilisateurs de la nature ; Faire respecter le Loi sur leur territoire de compétence ; D'assurer une représentativité auprès des autorités de tutelle ( F ; N ; P ; F, O ; F ; B ; C, Gendarmerie et Corps constitués d'état) ; Informations techniques et règlementaires lors de réunions de Conseil d'Administration et surtout par bulletins d'infos semestriels ; Fournir des aides administratives et Juridiques, élaboration de carte d'agrément, assurances, protection juridique et autres accompagnements et conseils ; Références vestimentaires pour attributs en conformité avec la loi, (protocole d'accord entre FNC, ONCFS, et la FNGCP) accessoires et tenue de fonction (1 fournisseur) fourniture de carnets de PV, matériel de protection individuelle et de défense dans le respect de la règlementation ; Fédérer et Coordonner les actions des associations / fédérations départementales de gardes particuliers ; Organiser la formation continue des agents et réunir/mener des commissions d'améliorations pour les fédérations départementales, les associations, les collectivités et les particuliers ;)
Nouvelle adresse : 11 rue du 14 Juillet - 94270 Kremlin-Bicêtre
(Ancienne adresse : 4, avenue du Val de Beaute - 94130 Nogent-sur-Marne)
Nouveau site internet : https://www.facebook.com/BFI.IDF
20/07/2019 | 20/07/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)  pdf
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Adresse :
4, avenue du Val de Beaute
94130 Nogent-sur-Marne

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