PROTEGEONS LE HAMEAU DE CESARDES A SEYNOD

Association de loi 1901

PROTEGEONS LE HAMEAU DE CESARDES A SEYNOD
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (27/09/2016)

Objet : ester en justice, devant les tribunaux répressifs (tribunal de police, correctionnel ou cour d’assise) et tribunal administratif afin d’obtenir la réparation par l’octroi de dommages et intérêts des préjudices directs ou indirects subis par les intérêts collectifs que l’association défend et représente.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 27/09/2016 | 27/09/2016 | Demande (L. M. / PRESIDENTE*)
adresse, email

Nouvelle adresse : 47 chemin de Césardes - 74600 SEYNOD
(Ancienne adresse : 7, chemin de Champetou - 74600 Seynod)
Nouvel email
29/04/1997 | 24/05/1997 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : PROTEGEONS LE HAMEAU DE CESARDES A SEYNOD
Ancien nom : PROTEGEONS LE VILLAGE DE CESARDES
Nouvel objet : ester en justice, devant les tribunaux répressifs (tribunal de police, correctionnel ou cour d’assise) et tribunal administratif afin d’obtenir la réparation par l’octroi de dommages et intérêts des préjudices directs ou indirects subis par les intérêts collectifs que l’association défend et représente.
(Ancien objet : ester en justice, devant les tribunaux répressifs (tribunal de police, correctionnel ou cour d’assise) et tribunal administratif afin d’obtenir la réparation par l’octroi de dommages et intérêts des préjudices directs ou indirects subis par les intérêts collectifs que l’association défend et représente.)
Nouvelle adresse : 7, chemin de Champetou - 74600 Seynod
(Ancienne adresse : 7, chemin de Champetou - 74600 Seynod)
N.C             | N.C             | Création
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Coordonnées
PROTEGEONS LE HAMEAU DE CESARDES A SEYNOD

Adresse :
47 chemin de Césardes
74600 SEYNOD


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