nom, objet, adresse
Nouveau nom : PROMOTION DES REVENDEURS ORGANISÉS SUR LES MARCHÉS EBP SAGE ET SIMILAIRES EDITEURS
Ancien nom : CLUBCIEL
Nouvel objet : regrouper des adhérents, français ou européens, revendeurs, distributeurs et utilisateurs de logiciels de gestion quelle que soit la marque l'éditeur : français, européen ou étranger ; les adhérents ont le statut de professionnels ou de commerçants ; assurer aux adhérents : défense de leurs intérêts commerciaux individuels et collectifs, protection de leurs droits matériels et moraux, diffusion et résolution de problématiques liées à l'usage ou la vente de logiciels de gestion ; actions : chercher à favoriser le développement de toute initiative technique, juridique ou économique relatif à tout objet secondaire pouvant se rapporter à l'objet principal ; en conformité avec l'article l442-7 du code de commerce, l'association peut offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services à ses adhérents ; utiliser comme vecteur d'information tout média digital ou non et notamment un site internet
(Ancien objet : regrouper et de façon indépendante les revendeurs ou distributeurs des logiciels de l’éditeur Sage actuellement propriétaire de la marque Ciel, étant précisé que ceux-ci ont le statut de professionnels ou commerçants qui assurent la distribution des logiciels sous la marque Ciel ou Ciel by Sage (ou tout autre marque qui viendrait la remplacer quel qu’en soit le propriétaire) ; l’objet principal permet d’assurer aux dits revendeurs ou distributeurs : la défense de leurs intérêts commerciaux individuels et collectifs, la protection de leurs droits matériels et moraux et la diffusion et la résolution de problématiques liées à l’usage ou la vente des logiciels ; elle agit notamment pour développer l’information, la protection et la représentation des revendeurs ou distributeurs au plan national et européen vis-à-vis de l’éditeur ; en conformité avec l’article L442-7 du code de commerce : par ses actions, l’association cherche à favoriser le développement de toute initiative technique, juridique ou économique visant à l’établissement d’une relation commerciale de qualité entre l’entité et ses revendeurs, à l’établissement d’une relation commerciale de qualité entre l’entité et ses revendeurs ou distributeurs de la marque Ciel dans le respect des lois en vigueur, à veiller au respect de la concurrence loyale entre l’entité et ses distributeurs ou revendeurs, à veiller à la loyauté et à l’équilibre des relations commerciales entre l’entité et ses revendeurs ou distributeurs, à veiller à l’équilibre significatif dans les contrats de distribution ou dans les contrats de conditions générales entre l’entité et ses revendeurs ou distributeurs, à une plus grande diversité de l’offre en faveur de l’équilibre économique entre l’entité et ses revendeurs ou distributeurs; l’association utilise comme vecteur d’information un site Internet et a donc pour objet complémentaire la gestion, la promotion et le fonctionnement du site Internet.)
Nouvelle adresse : Aixo7, 31, rue du Houx - 95470 Survilliers
(Ancienne adresse : Aixo7, 31, rue du Houx - 95470 Survilliers)