nom, objet, adresse
Nouveau nom : INSTITUT IPSO
Ancien nom : PLANETE JUDICIAIRE
Nouvel objet : institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l'international ; il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle ; il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel ; il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne
(Ancien objet : favorise l'accès au droit et à la justice pour tous ; apporte soutiens, services, orientations, conseils et informations à toute personne sans aucune distinction ; participe à l'accès au droit, à l'aide aux victimes, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; elle concourt à la défense et à la promotion des libertés et des droits fondamentaux ; contribue enfin à la diffusion de la connaissance du droit avec une portée scientifique, éducative et citoyenne, en France comme à l'international)
Nouvelle adresse : 38, ZAC des Arbousiers - 34290 Montblanc
(Ancienne adresse : 38, ZAC des Arbousiers, - 34290 Montblanc)