PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Association de loi 1901

PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/04/2013)

Objet : promouvoir le développement économique du Pays d’Ouche, en favorisant l’occupation active de l’espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l’élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d’excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc.
R.N.A : W613000161
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 11/04/2013 | 04/05/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT
Ancien nom : PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT
Nouvel objet : promouvoir le développement économique du Pays d’Ouche, en favorisant l’occupation active de l’espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l’élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d’excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc.
(Ancien objet : promouvoir le développement économique du Pays d'Ouche, en favorisant l'occupation active de l'espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l'élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d'excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc)
Nouvelle adresse : Mairie - 61300 L’Aigle
(Ancienne adresse : Mairie - 61300 L'Aigle)
17/10/1995 | 20/12/1995 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche)
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Adresse :
Mairie
61300 L’Aigle

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