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de Grane

P.I.E.D (PROTECTION ET INFORMATION POUR L'ENVIRONNEMENT DROMOIS)

Association de loi 1901
Objet : intervenir auprès et sur le territoire des communes de la Drôme citées ci-dessous en article 2 bis, afin de : protéger les espaces naturels et plus généralement tout ce qui concerne les atteintes à l'environnement et aux paysages ; défendre l'identité culturelle de l'environnement et des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment à chaque fois qu'elles toucheront au caractère naturel des espaces et des paysages, ainsi qu'aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces animales et végétales; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes liés à cet environnement par toutes actions légales à notre disposition ; afin de réaliser ce but, l'association pourra intervenir, tant auprès des autorités administratives qu'auprès des juridictions compétentes, à l'égard de tous documents d'urbanismes quels qu'ils soient (par exemple et entre autres : PLU - POS - carte communale -schémas directeur - etc) qu'à l'égard de tous les actes administratifs quels qu'ils soient (par exemple et entre autres : ICPE - permis de conduire - permis d'aménager - autorisation d'exploiter - etc) s'ils sont susceptibles de modifier ou d'affecter, de quelque manière que ce soit, les droits qu'elle défend tels que cités ci-dessus, sur le territoire des communes où elle est compétente tels qu'elles sont citées dans l'article n° 2 bis des présents statuts ; l'association s'interdit tout débat ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, ainsi que toute discrimination dans son organisation et son fonctionnement
R.N.A : W261000603
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
PROTECTION ET INFORMATION POUR L'ENVIRONNEME…

Adresse :
la Combe de Chaffal

26400 Grane

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/03/2003 | 26/04/2003 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Die)
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