ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (OMGA IDF-HDF)

Association de loi 1901

ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (OMGA IDF-HDF)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (26/10/2019)

Objet : l'association a pour objet conformément à l'article 371z bis du décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371a dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1356 et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371m dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1366 sous réserve de l'agrément omga;les missions sont susceptibles d'être modifiées ouvrant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés: les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises adhérentes et les obligations fiscales qui lui sont attachées
R.N.A : W621000005
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 26/10/2019 | 26/10/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (OMGA IDF-HDF)
Ancien nom : ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (OMGA IDF-HDF)
Nouvel objet : l'association a pour objet conformément à l'article 371z bis du décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371a dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1356 et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371m dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1366 sous réserve de l'agrément omga;les missions sont susceptibles d'être modifiées ouvrant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés: les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises adhérentes et les obligations fiscales qui lui sont attachées
(Ancien objet : l'association a pour objet conformément à l'article 371z bis du décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371a dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1356 et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371m dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1366 sous réserve de l'agrément omga;les missions sont susceptibles d'être modifiées ouvrant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés: les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises adhérentes et les obligations fiscales qui lui sont attachées)
Nouvelle adresse : 21, rue du Général Barbot - 62000 Arras
(Ancienne adresse : 21, rue du Général Barbot - 62000 Arras)
N.C             | N.C             | Création
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