nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU PUY DE DOME ACTEA, OMGA 63 ACTEA
Ancien nom : CENTRE DE GESTION AGREE DU PUY DE DOME ACTEA (CGA 63 ACTEA)
Nouvel objet : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article ; tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; à ses adhérents exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article ; tous services pour développer chez leurs membres l'usage de la comptabilité, de fournir une assistance en matière de gestion et de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; ces services sont réservés aux seuls membres adhérents de L'OMGA ; toutefois, les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent
(Ancien objet : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment l'article 1 du décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016, à l'article 1649 quater k ter du code général des impôts et à l'article 371 A du CGI)
Nouvelle adresse : 35, rue du Pré la Reine, BP 30007 - 63014 Clermont-Ferrand
(Ancienne adresse : 35, rue du Pré la Reine, BP 30007 - 63014 Clermont-Ferrand)