nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.)
Nouvel objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique, d’autre part assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique, d’autre part assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : école Saint-Georges, Vieille-Rue, - 49520 Noyant-la-Gravoyère
(Ancienne adresse : rue du Calvaire - 49520 Noyant-la-Gravoyère)