ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU
Dernière mise à jour : moins d'1 an (02/06/2023)

Objet : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique , "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser à cette fin toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
R.N.A : W852000789
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES …

Adresse :
3 bis boulevard Raymond Parpaillon
85600 Montaigu

Tel : 02 51 94 02 06
Fax : 02 51 94 29 39

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Equipe dirigeante

Président : M. BLAINEAU Jacques
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/06/2023 | 20/06/2023 | Modification (Vendée)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU
Nouvel objet : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique , "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser à cette fin toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements fondés par l’autorité canonique compétente. L’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.)
Nouvelle adresse : 3 bis boulevard Raymond Parpaillon - 85600 Montaigu
(Ancienne adresse : 3 bis, boulevard Raymond Parpaillon, - 85600 Montaigu)
12/02/2016 | 27/02/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Vendée)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU
Nouvelle adresse : 3 bis, boulevard Raymond Parpaillon, - 85600 Montaigu
(Ancienne adresse : collège Villebois-Mareuil, 12, esplanade de Verdun, - 85601 Montaigu Cedex)
18/08/2015 | 18/08/2015 | Modification (Administrateur / Net1901.org)
téléphone, fax, email, équipe dirigeante

Nouveau téléphone : 02 51 94 02 06
Nouveau fax : 02 51 94 29 39
Nouvel email
Nouvelle équipe dirigeante : Président : M. BLAINEAU Jacques
09/03/1998 | 04/04/1998 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Vendée)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU
Nouvel objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements fondés par l’autorité canonique compétente. L’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.
(Ancien objet : assurer la fondation et l'entretien d'établissements catholiques et la gestion des etablissements scolaires.)
Nouvelle adresse : collège Villebois-Mareuil, 12, esplanade de Verdun, - 85601 Montaigu Cedex
(Ancienne adresse : 3 bis bd Raymond Parpaillon - 85600 Montaigu)
03/08/1972 | 18/08/1972 | Création (Déclaration à la préfecture de la Vendée)
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