nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE
Ancien nom : Organisme de gestion de l'institut Fénelon, école catholique, à Grasse
Nouvel objet : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente à savoir une école maternelle et élémentaire, un collège, un lycée général et technologique, une unité de formation d'apprentis (ufa) , des formations d'enseignement supérieur ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout tout centre de formation, établissement d'enseignement ou organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école secondaire institut Fénelon, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement)
Nouvelle adresse : 7 avenue yves emmanuel baudoin - 06130 Grasse
(Ancienne adresse : 7, route Napoléon, - 06130 Grasse)