ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/10/2019)

Objet : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes ; A cette fin elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme, personne morale ou physique, concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W161003236
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/10/2019 | 02/11/2019 | Modification (Préfecture de la Charente)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
Nouvel objet : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes ; A cette fin elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme, personne morale ou physique, concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : Gestion de l'établissement scolaire technique.)
Nouvelle adresse : LTP Saint-Joseph l'Amandier, allée Jean-Pierre Gault - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
(Ancienne adresse : LTP Saint-Joseph l'Amandier all Jean-Pierre Gault - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente)
11/07/1984 | 02/08/1984 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente)  pdf
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Coordonnées
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Adresse :
LTP Saint-Joseph l'Amandier, allée Jean-Pierre Gault
16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

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