ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY (O.G.E.C. DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY)

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY (O.G.E.C. DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/07/2002)

Objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Activités :
  • CULTURE
  • ÉDUCATION FORMATION
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/07/2002 | 07/09/2002 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY (O.G.E.C. DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE CATHOLIQUE DU MARTEROY
Nouvel objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 7, avenuee Aristide-Briand, - 70000 Vesoul
(Ancienne adresse : 41, rue Baron-Bouvier - 70000 Vesoul)
N.C             | N.C             | Création
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O.G.E.C. DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE…

Adresse :
7, avenuee Aristide-Briand,
70000  Vesoul

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