ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT "ECOLES DES SAINTS ANGES" (OGEC) ECOLES DES SAINTS ANGES

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT "ECOLES DES SAINTS ANGES" (OGEC) ECOLES DES SAINTS ANGES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/12/2020)

Objet : l'organisation de gestion (Ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec peut passer convention avec L’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W751038642
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/12/2020 | 15/12/2020 | Modification (Préfecture Police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT "ECOLES DES SAINTS ANGES" (OGEC) ECOLES DES SAINTS ANGES
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT "ECOLES DES SAINTS ANGES" (OGEC) ECOLES DES SAINTS ANGES
Nouvel objet : l'organisation de gestion (Ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec peut passer convention avec L’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente)
Nouvelle adresse : 8 rue de Vouillé - 75015 Paris
(Ancienne adresse : 8 rue de Vouillé - 75015 Paris)
25/06/1975 | 25/07/1975 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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Adresse :
8 rue de Vouillé
75015 Paris

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