nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-MANDE, ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (O.G.E.C.) DE SAINT-MANDE, ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME ET LYCEE PROFESSIONNEL GUYNEMER
Nouvel objet : respect du droit français, d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein, d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; l’association pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et, d’une manière générale se livrer à toute activité, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant, meme partiellement, à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance.
(Ancien objet : respect du droit français, d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein, d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; l’association pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et, d’une manière générale se livrer à toute activité, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant, meme partiellement, à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance.)
Nouvelle adresse : 24, rue Guynemer - 94160 Saint-Mandé
(Ancienne adresse : 24, rue Guynemer - 94160 Saint-Mandé)