ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE ANNE MATERNELLE ET PRIMAIRE (O.G.E.C)

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE ANNE MATERNELLE ET PRIMAIRE (O.G.E.C)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/10/2010)

Objet : respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignements fondés par l’autorité canonique compétente, elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
R.N.A : W462001498
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (associations périscolaires)
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Déclaration | Publication | Type 29/10/2010 | 13/11/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Figeac)  pdf
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