nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LA SALLE SAINT JEAN
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE / ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT JEAN OGEC/AEP SAINT JEAN
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente, elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, le transport, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 2, rue Raspail - 66000 Perpignan
(Ancienne adresse : 2, rue Raspail - 66000 Perpignan)