nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D'ARC
Nouvel objet : logec a pour objet dans le respect du droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en france, décisions mettre en oeuvre le statut du comité national de lenseignement catholique, les accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissements, il lexerce conformément au projet de lécole aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lenseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est lemployeur des personnels de droit privé, logec petu se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, logec peut passer convention avec létat, les collectivités territoriales, ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet, logec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : l'ogec a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, décisions mettre en oeuvre le statut du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément au projet de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec petu se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : Ecole libre de filles, 24, rue du Pont - 37150 Bléré
(Ancienne adresse : Ecole libre de filles
24 rue du Pont
- 37150 Bléré)