ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (09/12/2017)

Objet : assumer juridiquement la gestion des établissements placés sous l'autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementation applicable à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon du statut de l'enseignement catholique et des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément au statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements concernés ; il exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
R.N.A : W9S1000310
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Déclaration | Publication | Type 09/12/2017 | 09/12/2017 | Création (Déclaration à la prefecture de saint-pierre-et-miquelon)  pdf
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