nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE DE BOUILLE-MENARD
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE DE BOUILLE-MENARD
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente. L’O.G.E.C. pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin il pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. L’O.G.E.C. pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente. L’O.G.E.C. pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin il pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. L’O.G.E.C. pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : école primaire privée, impasse des Martinets - 49520 Bouillé-Ménard
(Ancienne adresse : école primaire privée, impasse des Martinets - 49520 Bouillé-Ménard)