ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE SAINTE JEANNE DE VALOIS

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE SAINTE JEANNE DE VALOIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/02/2024)

Objet : Respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
R.N.A : W563000644
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur)
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Adresse :
Route de Josselin
Le Roc St André

56460 VAL D'OUST

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/02/2024 | 27/02/2024 | Modification (Pontivy)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE SAINTE JEANNE DE VALOIS
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU ROC ST ANDRE
Nouvel objet : Respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part)
Nouvelle adresse : Route de Josselin Le Roc St André - 56460 VAL D'OUST
(Ancienne adresse : Route de Josselin Le Roc St André - 56460 VAL D'OUST)
30/12/1947 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pontivy)
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