ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE / ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE - SAINTE MADELEINE ( OGEC/AEP SAINTE MADELEINE)

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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE / ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE - SAINTE MADELEINE ( OGEC/AEP SAINTE MADELEINE)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (11/05/2021)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W9R1000004
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Coordonnées

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OGEC/AEP SAINTE MADELEINE

Adresse :
162 B rue Roger Payet Ecole Sainte-Madeleine BP 18 Rivière des Pluies
97438 Sainte-Marie

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Déclaration | Publication | Type 11/05/2021 | 25/05/2021 | Modification (Préfecture La Réunion)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE / ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE - SAINTE MADELEINE ( OGEC/AEP SAINTE MADELEINE)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE / ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE - SAINTE MADELEINE ( OGEC/AEP SAINTE MADELEINE)
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : Assurer la gestion, l'entretien et le fonctionnement de l'école Sainte-Madeleine ainsi que tout ce qui concerne de près ou de loin à l'éducation et à l'enseignement.)
Nouvelle adresse : 162 B rue Roger Payet Ecole Sainte-Madeleine BP 18 Rivière des Pluies - 97438 Sainte-Marie
(Ancienne adresse : Ecole Sainte-Madeleine 162 B rue Roger Payet BP 18_Rivière des Pluies - 97438 Sainte-Marie)
28/04/1978 | 14/05/1978 | Création (Déclaration à la préfecture de la Réunion)
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