ORGANISATION SANITAIRE AVICOLE ET CUNICOLE REGION PAYS DE LA LOIRE

Objet : protection sanitaire des troupeaux des différentes productions concernées (volailles de chair, poulettes et pondeuses de rente et reproductrices, lapins, palmipèdes à foie gras, pigeons, cailles, gibier, autruches) ainsi que des aliments destinés à ces troupeaux ou des denrées alimentaires issues des élevages de ces filières; la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires y compris pour les basses-cours et oiseaux d’ornements dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ; fédérer les compétences existantes au sein des filières citées pour assurer l’information et la formation nécessaires à son objet ainsi que pour réaliser les missions de surveillance et de prévention qui pourraient lui être confiées par l’État dans le cadre de certains réseaux ; s’appuyer sur les compétences existantes et internes aux filières concernées et non se substituer aux organisations de productions, groupements, sans leur accord ; possibilité de mettre en place et gérer un fonds spécialement dédié aux actions sanitaires en aviculture et / ou cuniculture ; ce fonds dont les modalités de mise en œuvre et d’utilisation seront décidées en conseil d’ administration, pourra être abondé notamment par des deniers publics ; l’association pourra être amenée à échanger et / ou collaborer avec d’autres associations à vocation sanitaire et / ou adhérer à toute autre structure poursuivant le même objet ; cette association pourra prétendre à une reconnaissance en tant qu’ organisme à vocation sanitaire, seule ou au côté d’autres productions, auprès de l’autorité administrative habilitée à cet effet.