ORGANISATION SANITAIRE AVICOLE ET CUNICOLE REGION PAYS DE LA LOIRE

Association de loi 1901

ORGANISATION SANITAIRE AVICOLE ET CUNICOLE REGION PAYS DE LA LOIRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/08/2013)

Objet : protection sanitaire des troupeaux des différentes productions concernées (volailles de chair, poulettes et pondeuses de rente et reproductrices, lapins, palmipèdes à foie gras, pigeons, cailles, gibier, autruches) ainsi que des aliments destinés à ces troupeaux ou des denrées alimentaires issues des élevages de ces filières; la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires y compris pour les basses-cours et oiseaux d’ornements dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ; fédérer les compétences existantes au sein des filières citées pour assurer l’information et la formation nécessaires à son objet ainsi que pour réaliser les missions de surveillance et de prévention qui pourraient lui être confiées par l’État dans le cadre de certains réseaux ; s’appuyer sur les compétences existantes et internes aux filières concernées et non se substituer aux organisations de productions, groupements, sans leur accord ; possibilité de mettre en place et gérer un fonds spécialement dédié aux actions sanitaires en aviculture et / ou cuniculture ; ce fonds dont les modalités de mise en œuvre et d’utilisation seront décidées en conseil d’ administration, pourra être abondé notamment par des deniers publics ; l’association pourra être amenée à échanger et / ou collaborer avec d’autres associations à vocation sanitaire et / ou adhérer à toute autre structure poursuivant le même objet ; cette association pourra prétendre à une reconnaissance en tant qu’ organisme à vocation sanitaire, seule ou au côté d’autres productions, auprès de l’autorité administrative habilitée à cet effet.
R.N.A : W491013655
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels, associations d'exploitants agricoles)
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Déclaration | Publication | Type 01/08/2013 | 10/08/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)
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Coordonnées
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Adresse :
maison de l’agriculture, 14, avenue Jean Joxé, CS 80646
49006 Angers cedex 01

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