nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES ALENÇON
Ancien nom : OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES ALENÇON
Nouvel objet : pouvoir, dans le respect du droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des décisions du comité national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente;conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique , lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissements, il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes externes internes à lenseignement catholique, il contribue à assumer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est lemployeur des personnels de droit privé; logec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin il pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, le transport, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la location, et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; logec pourra passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet; logec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : pouvoir, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique , lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il lexerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes externes internes à lenseignement catholique, il contribue à assumer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin il pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la location, et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : Ensemble Scolaire St François de Sales, 100, rue Labillardière - 61000 Alençon
(Ancienne adresse : Ensemble Scolaire St François de Sales
100 rue Labillardière
- 61000 Alençon)