OGEC ECOLE MATERNELLE DES MOINES

Association de loi 1901

OGEC ECOLE MATERNELLE DES MOINES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/11/2017)

Objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assumer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
R.N.A : W543010166
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées
OGEC ECOLE MATERNELLE DES MOINES

Adresse :
36, place des moines
54380 Dieulouard

Tel : 03 83 23 63 90

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Déclaration | Publication | Type 11/11/2017 | 11/11/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)  pdf
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