OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Association de loi 1901

OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/11/1974)

Objet : confronter sur le plan départemental et promouvoir pour tout ce qui a trait aux travaux publics et aux travaux privés, les études et les thèses des Fédérations et Syndicats d'Architectes et d'Entrepreneurs du département de la Loire ; être à la disposition des deux professions pour toute démarche auprès des Pouvoirs Publics ; arbitrer les différents qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire
R.N.A : W423007617
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Déclaration | Publication | Type 21/11/1974 | 10/12/1974 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
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