OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE PAYS DE GRIGNAN - ENCLAVE DES PAPES (OTC)

Association de loi 1901

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE PAYS DE GRIGNAN - ENCLAVE DES PAPES (OTC)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/06/2017)

Objet : étudier, proposer et réaliser toute mesure tendant à accroître l'activité touristique, en cohérence avec la politique de développement touristique définie par la communauté de communes (CCEPPG) ; l'office de Tourisme assume les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique et l'animation d'intérêt communautaire sur le périmètre de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan ; l'Office de Tourisme est autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques sur l'ensemble du territoire, dans les conditions prévues par la loi (code du tourisme articles L 133-1 à L 133-3-1), fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; l'office de tourisme est en charge de l'organisation de manifestations d'intérêt communautaire, détaillées dans la convention d'objectifs ; l'office de tourisme communautaire exerce notamment les activités ci-dessus énoncées, au nom des missions qui lui ont été déléguées par la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan ; missions annexes pouvant être confiées à l'OTC : l'OTC peut assurer toute mission, en cohérence avec son objet et la stratégie tourisme de la CCEPPG, confiée par une ou plusieurs communes qui en détiendrait la compétence ; chaque mission sera assortie d'une convention prévoyant la rémunération de cette mission à coût réel : temps passé par le personnel, moyens matériels mobilisés, déplacements ; cette convention (comme la convention d'objectifs conclue avec la CCEPPG) fera l'objet d'une évaluation annuelle ; il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il est associé à toute réflexion et décision concernant le développement du tourisme et sur des projets d'équipements touristiques ; il peut lui être confié la gestion d'équipements touristiques
R.N.A : W262000027
Activités :
  • TOURISME (offices, salons du tourisme)
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Coordonnées
OTC

Adresse :
Place du Jeu de Ballon
26230 Grignan

Web :
Tel : 04 75 46 56 75

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/06/2017 | 17/06/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE PAYS DE GRIGNAN - ENCLAVE DES PAPES (OTC)
Ancien nom : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE PAYS DE GRIGNAN - ENCLAVE DES PAPES (OTC)
Nouvel objet :
(Ancien objet : étudier, proposer et réaliser toute mesure tendant à accroître l'activité touristique, en cohérence avec la politique de développement touristique définie par la communauté de communes (CCEPPG) ; l'office de Tourisme assume les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique et l'animation d'intérêt communautaire sur le périmètre de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan ; l'Office de Tourisme est autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques sur l'ensemble du territoire, dans les conditions prévues par la loi (code du tourisme articles L 133-1 à L 133-3-1), fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; l'office de tourisme est en charge de l'organisation de manifestations d'intérêt communautaire, détaillées dans la convention d'objectifs ; l'office de tourisme communautaire exerce notamment les activités ci-dessus énoncées, au nom des missions qui lui ont été déléguées par la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan ; missions annexes pouvant être confiées à l'OTC : l'OTC peut assurer toute mission, en cohérence avec son objet et la stratégie tourisme de la CCEPPG, confiée par une ou plusieurs communes qui en détiendrait la compétence ; chaque mission sera assortie d'une convention prévoyant la rémunération de cette mission à coût réel : temps passé par le personnel, moyens matériels mobilisés, déplacements ; cette convention (comme la convention d'objectifs conclue avec la CCEPPG) fera l'objet d'une évaluation annuelle ; il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il est associé à toute réflexion et décision concernant le développement du tourisme et sur des projets d'équipements touristiques ; il peut lui être confié la gestion d'équipements touristiques)
Nouvelle adresse : Place du Jeu de Ballon - 26230 Grignan
(Ancienne adresse : Place du Jeu de Ballon - 26230 Grignan)
19/01/1956 | 04/02/1956 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)
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