OFFICE BGC DOUANES SAINT MARTIN

Association de loi 1901

OFFICE BGC DOUANES SAINT MARTIN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (13/09/2012)

Objet : offrir un statut légal, une couverture juridique et un financement à toutes formes d’activités extra-professionnelles associatives des agents de la brigade garde côte des douanes de Saint martin , pour défendre le but de l’association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaire, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteur d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
R.N.A : W9G3000708
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 13/09/2012 | 29/09/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
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Anse-Marcel, BP 521 Marina Radisson
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