O.G.E.C.NOTRE DAME PLOEMEUR

Nouveau nom : O.G.E.C.NOTRE DAME PLOEMEUR
Ancien nom : O.G.E.C. NOTRE-DAME-PLOEMEUR
Nouvel objet : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : association d’éducation populaire propriétaire et gestionnaire des établissements catholiques école et collège Notre-Dame-du-Cœur de Ploemeur et O.G.E.C. Notre-Dame-du-Ter-de-Ploemeur.)
Nouvelle adresse : college Notre Dame Jean Paul II, allée du Chateau du TER - 56270 Ploemeur
(Ancienne adresse : château du Ter, - 56270 Ploemeur)

Nouveau nom : O.G.E.C. NOTRE-DAME-PLOEMEUR
Ancien nom : O.G.E.C.NOTRE DAME PLOEMEUR
Nouvel objet : association d’éducation populaire propriétaire et gestionnaire des établissements catholiques école et collège Notre-Dame-du-Cœur de Ploemeur et O.G.E.C. Notre-Dame-du-Ter-de-Ploemeur.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissement d’enseignements fondés par l’autorité canonique compétente ; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal)
Nouvelle adresse : château du Ter, - 56270 Ploemeur
(Ancienne adresse : college Notre Dame Jean Paul II all du Chateau du TER - 56270 Ploemeur)