NOUVEAU TITRE : FONDS DE DOTATION DOMINIQUE SAVIO

Fonds de dotation

NOUVEAU TITRE : FONDS DE DOTATION DOMINIQUE SAVIO
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/01/2014)

Objet : permettre à l’Église catholique de moderniser et développer ses établissements d’enseignement et de formation dans le diocèse de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; le fonds de dotation aura ainsi à charge de réaliser des œuvres d’intérêt général dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement, de la formation, de l’action sociale ; il œuvrera également dans les domaines de l’action culturelle, de l’éveil à la foi et accessoirement la préservation et de la mise en valeur du patrimoine ainsi que du développement durable et de l’environnement ; les actions du fonds de dotation pourront être directes ou s’effectuer sous forme de contributions apportées aux maîtres d’ouvrage, notamment lors de travaux et projets de construction et de rénovation ; le fonds pourra détenir tous biens et immeubles et les mettre à disposition d’autres associations ou institutions œuvrant dans les domaines relevant directement de ses buts et ce dans des conditions particulièrement favorables, afin de permettre le développement de ces utilisateurs.
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 25/01/2014 | 25/01/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Guadeloupe)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : Nouveau titre : FONDS DE DOTATION DOMINIQUE SAVIO
Ancien nom : Nouveau titre : FONDS DE DOTATION DOMINIQUE SAVIO
Nouvel objet : permettre à l’Église catholique de moderniser et développer ses établissements d’enseignement et de formation dans le diocèse de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; le fonds de dotation aura ainsi à charge de réaliser des œuvres d’intérêt général dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement, de la formation, de l’action sociale ; il œuvrera également dans les domaines de l’action culturelle, de l’éveil à la foi et accessoirement la préservation et de la mise en valeur du patrimoine ainsi que du développement durable et de l’environnement ; les actions du fonds de dotation pourront être directes ou s’effectuer sous forme de contributions apportées aux maîtres d’ouvrage, notamment lors de travaux et projets de construction et de rénovation ; le fonds pourra détenir tous biens et immeubles et les mettre à disposition d’autres associations ou institutions œuvrant dans les domaines relevant directement de ses buts et ce dans des conditions particulièrement favorables, afin de permettre le développement de ces utilisateurs.

(Ancien objet : permettre à l’Église catholique de moderniser et développer ses établissements d’enseignement et de formation dans le diocèse de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; le fonds de dotation aura ainsi à charge de réaliser des œuvres d’intérêt général dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement, de la formation, de l’action sociale ; il œuvrera également dans les domaines de l’action culturelle, de l’éveil à la foi et accessoirement la préservation et de la mise en valeur du patrimoine ainsi que du développement durable et de l’environnement ; les actions du fonds de dotation pourront être directes ou s’effectuer sous forme de contributions apportées aux maîtres d’ouvrage, notamment lors de travaux et projets de construction et de rénovation ; le fonds pourra détenir tous biens et immeubles et les mettre à disposition d’autres associations ou institutions œuvrant dans les domaines relevant directement de ses buts et ce dans des conditions particulièrement favorables, afin de permettre le développement de ces utilisateurs.
)

Nouvelle adresse : évêché, 1, place Saint-François - 97100 Basse-Terre
(Ancienne adresse : évêché, 1, place Saint-François - 97100 Basse-Terre)
N.C             | N.C             | Création
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