NOUVEAU JOUR

Objet : de veiller à l'application du présent cahier des charges ; la gestion, l'administration et l'entretien des équipements collectifs, des installations, des ouvrages, des biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre ; de s'approprier gratuitement la propriété des équipements collectifs, des installations, des ouvrages, des biens mobiliers ou immobiliers communs à tous les propriétaires d'immeubles compris dans son périmètre (notamment Je transformateur électrique compris dans le volume numéro sept (7) ; la gestion, l'administration, la réparation, la réfection, Je remplacement et la reconstruction des équipements collectifs à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux ; la création de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; la police desdits éléments d'intérêt collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de I'AFUL et leur recouvrement ; la perception de toutes indemnités d'assurance et la répartition entre ses membres ; la conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à son objet et aux équipements dont elle a la gestion ou la propriété ; la gestion des servitudes générales et particulières constituées aux termes de l'Acte de Division de Volumes et aux termes de l'Acte, ainsi que de celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir, le contrôle du respect desdites servitudes et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.".