nom, objet, adresse
Nouveau nom : NOTRE DAME DU FOYER
Ancien nom : Notre-Dame du Foyer
Nouvel objet : lorganisme de gestion ogec a pour objet,dans le respect du droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des décisions du comité national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part,dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ;conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique,lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale dun ou plusieurs établissements ;il lexerce conformément aux projets de lécole,aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à létablissement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ;il est lemployeur des personnels de droit privé ;logec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,enseignement de tous ordre,oeuvres scolaires,postes scolaires,périscolaires,léducation populaire,les colonies et camps de vacances,les loisirs des jeunes et généralement tout ce qui de près ou de loin,directement ou indirectement se rapporte à lobjet précité;afin de gérer ces services,lassociation pourra acquérir,construire,prendre un bail ou donner un bail tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet,elle pourra gérer soit directement,soit indirectement,tous établissements denseignements de tous ordres y compris les pensionnats,demi pensions et cantines scolaires,former ou aider par tous moyens à la formation des professeurs,organiser le ramassage scolaire des enfants soit directement,soit indirectement;logec pourra passer convention avec lEtat,les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet.
(Ancien objet : enseignement de tous ordres, oeuvres scolaires, postscolaires, périscolaires, éducation populaire, colonies et camps de vacances, loisirs des jeunes et généralement tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'objet précité)
Nouvelle adresse : Foyer de charité, B.P. 17 - 06330 Roquefort-les-Pins
(Ancienne adresse : foyer de charité, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes) - )