MALAKOFF VOLTAIRE PREVERT

Objet : réalisation, entretien, gestion et police de tous ouvrages et équipements d’intérêt commun appartenant aux propriétaires de volumes compris dans le périmètre de l’association, ou à l’association elle-même ; les ouvrages et équipements d’intérêt commun à gérer et entretenir par l’association syndicale seront en particulier, mais sans que cette liste soit limitative : la voie souterraine et ses accessoires, les parkings (parties privatives et espaces à usage commun), leurs voies de desserte, à l’exception du parking réservé au centre commercial, les parties de dalle situées hors de l’emprise des bâtiments (à l’exception de la dalle non ouverte au public formant couverture de la station-service), la voirie de surface et les espaces verts ainsi que leurs accessoires (réseaux, éclairages, mobilier urbain, etc.), tous réseaux à usage commun, ascenseurs, transformateurs et divers équipements à usage commun ; et plus précisément : les locaux occupés par l’association (au sein du volume 2001), les locaux encombrants (sortie voie souterraine au premier niveau du sous-sol et au rez-de-chaussée, au sein du volume 2001), le local du système de sécurité incendie et les éléments d’équipement (milieu de la voie souterraine au premier niveau de sous-sol), le sas situé au milieu de la voie souterraine, au droit de la porte de recoupement de la voie (au sein du volume 2001), le système de ventilation et de désenfumage dans la voie souterraine et le parc de stationnement (au sein du volume 2001), les équipements d’armoires électriques, le bac à graisse, la pompe de relevage (au cinquième sous-sol), la fosse à hydrocarbures (au cinquième sous-sol), le groupe électrogène de la voie souterraine (situé face au quai de déchargement des commerces), le tableau général de basse tension, le local TGBT et les locaux électriques, et tous autres équipements communs à réaliser, liés à la sécurité, à la mise aux normes, au fonctionnement normal et quotidien des volumes compris dans le périmètre de l’association ; et, d’une façon générale, tous autres équipements ou aménagements extérieurs profitant à plusieurs volumes appartenant à des propriétaires différents et dont l’association syndicale libre assurera aussi l’entretien ; à ce titre, et dès la signature des statuts, l’association aura notamment pour objet : pour ce qui concerne la réalisation des ouvrages et équipements d’intérêt commun : de créer tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; pour ce qui concerne l’entretien des ouvrages et équipements d’intérêt commun : de procéder à l’entretien et à la réfection desdits équipements, en ce compris réseaux et ouvrages communs, l’entretien et la réfection comprenant leur nettoyage et leur étanchéité ; procéder au remplacement des équipements ; procéder à la passation des contrats d’entretien des équipements ; pour ce qui concerne la gestion des ouvrages et équipements d’intérêt commun : de souscrire les polices multirisques, les garanties particulières ou complémentaires pour les ouvrages et équipements d’intérêt commun ; assurer tous les services d’intérêt collectif ; assurer l’harmonie générale de l’ensemble immobilier ; conclure, exécuter et coordonner tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; de façon générale, conclure tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; conclure toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet de l’association, notamment conclusion de tous emprunts et perception de toute subvention ; procéder au recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’association ; percevoir toutes indemnités d’assurances et répartition entre ses membres ; pour ce qui concerne la police des ouvrages et équipements d’intérêt commun : d’établir tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de circulation desdits équipements ou espaces communs ; contrôler le respect de leur destination ; assurer le respect des dispositions de tout règlement, convention comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; exécuter ou faire exécuter toutes les prestations (prestations de services, travaux de réparation, d’entretien, le cas échéant de remplacement d’équipements à usage commun) nécessaires à l’utilisation normale, au bon entretien des ouvrages et des équipements à usage commun à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ; procéder au règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d’intérêt collectif ; exercer toute action judiciaire relative à l’objet de l’association ; l’association aura en outre pour objet : de procéder à la répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de réparation et, le cas échéant, de remplacement, entre les membres de l’association syndicale libre ; récupérer le montant des dépenses d’utilisation, d’entretien, de réparation et, le cas échéant, de remplacement effectués, auprès des personnes qui sont tenues de les rembourser dans les conditions de répartition fixées dans les statuts ; procéder au recouvrement de toute somme due à l’association ; procéder au paiement des dépenses ; l’association assumera à ce titre toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; dans l’exercice de son objet, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.