LYCEE LE REBOURS

Association de loi 1901

LYCEE LE REBOURS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/09/2019)

Objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus catholiques par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation , l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
R.N.A : W751078810
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (centre d'enseignement et de formation)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/09/2019 | 28/09/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LYCEE LE REBOURS
Ancien nom : LYCEE LE REBOURS
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus catholiques par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation , l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : entretenir et destion de l' établissement scolaire dit lycée technique privé Le Rebours, ainsi que la gestion de tout ce qui, de prè sou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l' éducation et à l' enseignement donné dans cet établissement catholique reconnu comme tel par l' autorité canonique compétente; a cet effet l' association aura la jouissance de tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l' enseignement Catholique, elle assume ses obligations d' ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chaf d' établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier)
Nouvelle adresse : 44 - 46, boulevard Auguste blanqui - 75013 Paris
(Ancienne adresse : 44 - 46, boulevard Auguste blanqui - 75013 Paris)
09/06/2018 | 09/06/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : LYCEE LE REBOURS
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE CATHOLIQUE LE REBOURS
Nouvelle adresse : 44 - 46, boulevard Auguste blanqui - 75013 Paris
(Ancienne adresse : 44 - 46 bd Auguste blanqui - 75013 Paris)
28/10/1986 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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